À l’attention des établissements semenciers enregistrés (ÉSE) et des laboratoires

Thursday, 1 juin, 2017

Les modifications à l’Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (AGMH) ont été publiées le 18 mai 2016 dans la Gazette du Canada, partie II et entrent en vigueur le 1er novembre 2016.

La version révisée de l’AGMH comprend les nouvelles espèces nuisibles qui ont été identifiées, ainsi qu’une reclassification d’espèces qui y figuraient déjà afin de tenir compte des plus récents renseignements portant sur leur répartition au Canada. Certaines espèces peuvent envahir des zones agricoles et naturelles, et porter un important préjudice à notre économie et à l’environnement. La diminution du nombre des espèces de mauvaises herbes introduites et disséminées par leurs graines contribue à assurer la prospérité de la filière agricole au Canada.

Les établissements semenciers agréés, exploitants et classificateurs devraient se familiariser avec les changements à l’avance du 1er novembre 2016 date d’entrée en vigueur. Le nouveau AGMH comprend :

  • L’ajout de 16 espèces à la catégorie 1 (Graines de Mauvaises herbes nuisibles interdites), 16 espèces à la catégorie 2 (Graines de Mauvaises herbes nuisibles principales) et 5 espèces à la catégorie 3 (Graines de Mauvaises herbes nuisibles secondaires),
  • La reclassification de 11 espèces de la catégorie 1 (interdites) à la catégorie 2 (principales), 7 espèces de la catégorie 2 (principales) à la catégorie 3 (secondaires)
  • L’application de tous les tableaux de l’annexe I du Règlement sur les semences aux Graines de mauvaises herbes nuisibles principale de la catégorie 2
  • Camelina spp. et Chicorium intybus ont été déplacées de la catégorie 3 (secondaires) et sont maintenant considérés des autres graines de mauvaises herbes.

Les exploitants et classificateurs peuvent accéder à des informations supplémentaires sur le site Web de l’ACIA : http://inspection.gc.ca/vegetaux/semences/arrete-sur-les-graines-de-mauvaisesherbes/ fra/1463453027786/1463453028410

S'il vous plaît utiliser les liens suivants pour télécharger les documents concernant les modifications à l’Arrêté sur les grains de mauvaises herbes :