Programme canadien de certification phytosanitaire des semences de l’ACIA (PCCPS)

Renseignements à l’intention des exportateurs qui expédient des semences dans de petits emballages vers les États-Unis

Cinq options s’offrent maintenant aux exportateurs canadiens de semences pour répondre aux exigences des États-Unis en matière d’importation de semences, soit les éléments suivants :

• un certificat phytosanitaire délivré par l’ACIA;
• le formulaire PPQ 587 de l’USDA;
• le formulaire PPQ 925 de l’USDA;
• le formulaire CFIA/ACIA 5289;
• le Programme canadien de certification phytosanitaire des semences (PCCPS), programme de système de gestion de la qualité qui permet aux établissements semenciers agréés d’utiliser l’étiquette de certification à l’exportation (formulaire CFIA/ACIA 5309) de l’ACIA.

L’étiquette d’exportation de semences de l’ACIA a été lancée et élaborée spécialement pour les exportateurs canadiens de semences qui expédient de nombreux petits envois de semences (par exemple, les commandes par correspondance) aux États-Unis. Elle ne peut être utilisée que par les établissements qui participent au PCCPS.

L’Institut canadien des semences (ICS) a été reconnu par l’ACIA pour agir à titre d’organisme d’inspection agréé dans le cadre du PCCPS - un système de gestion de la qualité servant à assurer que les entreprises qui expédient des semences vers les États-Unis se conforment aux exigences phytosanitaires des États-Unis en matière d’importation.

Obtention de l’accréditation de l’ICS

Afin de s’enregistrer en tant qu’exportateur de semences agréé en vertu du PCCPS, l’établissement exportateur doit élaborer un système de gestion de la qualité et soumettre une demande à l’ICS, en y joignant le guide de son système de gestion de la qualité afin qu’il soit étudié et approuvé.

Veuillez communiquer avec un auditeur de l’ICS qui possède l’expertise nécessaire pour vous aider à élaborer un guide pour votre système de gestion de la qualité et qui répond aux exigences de l’ACIA en ce qui concerne le PCCPS. La mention « Oui » figure sous le nom de ces auditeurs dans la colonne PCCPS de la liste suivante.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme et sur les exigences s’y rapportant, cliquez ici - Programme canadien de certification phytosanitaire des semences de l’ACIA