Établissements semenciers enregistrés (ESEs)
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List of Seeds Canada Accredited Seed Program Auditors
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Tableaux des normes de catégories - Annexe I du Règlement sur les semences
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Formulaire de demande pour l’accréditation d’un établissement semencier par l’ICS et de son enregistrement auprès de l’ACIA - Révision 5.1
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Bulletin d’information de l’ICS aux établissements semenciers enregistrés - été 2014
Bulletin d'information de l'ICS aux établissements semenciers enregistrés - été 2014
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Déclaration statutaire des semences généalogiques
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WSO 2016 l'AGMH
Weed Seeds Order, 2016 - l'Arrête de 2016 sur les graines de mauvaises herbes
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WSO Amendments - modifications l'AGMH
Weed Seeds Order Amendents - modifications l'Arrête
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Guide du candidat au titre d’analyste de semences agrée ver13.0
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Protocole d’accréditation et d’audit des laboratoires d’analyse des semences (PAALAS) ver7.1
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Méthodes et procédés canadiens d'essai des semences ver2024 1.1
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Programme d’évaluation de la compétence des laboratoires accrédités d’analyse des semences (PECLAAS) ver4.0
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Manuel de politiques du programme des semence - RSE-QSP 4.1.0 rev 3.0